CGV

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Vraiment Home

1. Mentions légales

La boutique en ligne Vraiment Home est exploitée par :

• Dénomination sociale : V (SASU)
• RCS / SIRET : 93829597900018

2. Objet

Les présentes CGV couvrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Vraiment Home.

3. Produits

• Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées sur le site.
• Les photographies ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• Vraiment Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

• Le client valide sa commande lorsqu'il accepte les CGV présentes et procède au paiement.
• Vraiment Home confirmera la commande par email.
• Vraiment Home se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

6. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Les transactions sont sécurisées via [Shopify Payments / PayPal].

7. Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Délais de livraison : généralement entre 5 et 20 jours ouvrés (selon produit et destination).
• En cas de retard, le client sera informé par email.
• Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

• Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
• Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné.

9. Garantie légale

• Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10.  Responsabilité

• Vraiment Home ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services de transport.
• La responsabilité de Vraiment Home ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l'achat de produits.

11. Protection des données personnelles

• Les données recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
• Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison.